Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de consultation proposées par Monsieur Mathieu d’Aviau de Ternay, ostéopathe exerçant au 5 rue des Deniers, 86120 Les Trois-Moutiers.
Les rendez-vous sont pris via la plateforme Maiia.
Le patient peut annuler son rendez-vous :
En cas d’imprévu le jour de la consultation, le patient est invité à prévenir le praticien au plus tôt par téléphone afin de permettre la réattribution du créneau.
Tout rendez-vous non honoré et non excusé est réputé dû.
Afin de garantir le bon déroulement des consultations et le respect des autres patients :
Le praticien pourra refuser la prise en charge si le retard ne permet pas d’assurer la consultation dans de bonnes conditions.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le règlement s’effectue à l’issue de la consultation.
Modes de paiement acceptés :
La carte bancaire n’est pas acceptée.
Certaines mutuelles remboursent tout ou partie des consultations.
Une facture peut être fournie à la demande du patient :
Aucune condition spécifique supplémentaire ne s’applique en dehors du tarif adapté au déplacement.
Le praticien est couvert au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’Allianz.
Conformément à l’article L611-4 du Code de la consommation, les services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients ne constituent pas des litiges de consommation.
En conséquence, le praticien n’est pas soumis au dispositif de médiation à la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
